Les CGU, ou conditions générales d’utilisation, sont indispensables. Certaines mentions sont même obligatoires. La rédaction des CGU est donc une étape importante dans la création d’un site.
La composition de ces conditions dépend de votre activité. Un site e-commerce aura plus d’obligations qu’un blog.
Quelles sont les mentions obligatoires ?
Comment rédiger les conditions générales d’utilisation ? Redacteur.com vous répond !
Mentions : quelles sont vos obligations ?
Par la loi, il est impératif d’avoir une page qui inclut certaines mentions. Voici les informations que vous êtes tenu de faire apparaitre sur votre site.
Les mentions légales
Les mentions légales sont des informations qui doivent paraitre sur votre site. Elles permettent d’identifier l’éditeur et l’hébergeur du site. Cette partie renseigne sur le directeur de publication et permet d’entrer en contact avec l’éditeur du site. Il est donc essentiel d’indiquer un numéro de téléphone et une adresse mail. Il en est de même pour l’hébergeur.
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La politique de confidentialité des données
La politique de confidentialité des données s’impose si l’éditeur du site collecte et exploite des données personnelles des utilisateurs.
C’est le cas par exemple si ces derniers s’inscrivent pour accéder à des contenus, créent un compte pour faire des achats ou encore participent à un concours. Il est à noter qu’il faut également inclure les informations relatives aux cookies.
La politique de confidentialité doit être conforme au nouveau règlement général pour la protection des données (RGPD), mis à jour le 23 mai 2018.
Les conditions générales de vente
Les condition générales de ventes, ou CGV, s’imposent si grâce à votre site vous vendez des produits ou des services en ligne. Les CGV sont très importantes pour l’ensemble des sites d’e-commerce car tel un contrat, elles établissent les responsabilités de chaque partie à savoir l’éditeur du site et le consommateur.
Si un site d’e-commerce vend des produits et des services exclusivement à d’autres professionnels (B2B) alors les CGV ne sont pas obligatoires.
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Le cas des conditions générales d’utilisation
Les conditions générales d’utilisation ne sont pas obligatoires. Elles restent pourtant très utiles puisque qu’elles déterminent les modalités d’accès et de navigation sur le site Internet, et rappellent les droits et les obligations des utilisateurs et de l’éditeur.
Même si leur présence n’est pas imposée, inclure les conditions générales d’utilisation est hautement recommandé car elles jouent un rôle important.
Elles informent l’utilisateur sur le contenu du site, les services proposés, les conditions de navigation, etc. Par exemple, c’est grâce aux CGU que vous expliquez pourquoi et comment créer un compte utilisateur sur le site.
En fonction de votre activité et de la nature du site, les CGU peuvent optimiser votre protection en limitant votre responsabilité en tant qu’éditeur. Bien sûr, les CGU doivent être pertinentes !
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Comment rédiger ses conditions générales d’utilisation ?
Les conditions générales d’utilisation doivent être bien rédigées. En effet, parce qu’un cadre légal existe, il est essentiel d’inclure toutes les mentions obligatoires mais aussi celles qui vous couvriront en cas de litiges.
Les CGU doivent inclure :
- Une description du site, ses objectifs et les services proposés. Il est important de faire en sorte que cette partie ne soit pas obsolète à chaque évolution du site.
- Les droits et les obligations de l’utilisateur et ceux de l’éditeur afin de délimiter le rôle de chaque partie.
- Les conditions d’utilisation des espaces qui offrent des libertés comme les forums ou les commentaires.
- Le droit de la propriété intellectuelle. Les internautes ne sont pas en droit d’exploiter les contenus, les images et les vidéos sans autorisation de l’éditeur.
- Les modalités de règlement des litiges. L’éditeur précise que si une solution amiable n’est pas trouvée, le consommateur a le choix de se tourner vers le tribunal de son domicile ou celui du lieu de la société.
Nous vous parlons souvent des liens hypertextes qui sont indispensables pour le référencement. Parce qu’ils pointent vers un sites extérieur, il peut être judicieux de rappeler la responsabilité limitée de l’éditeur face à ces liens. Ainsi, si les contenus tiers sont illicites, vous êtes couvert.
Comment faire accepter les conditions générales d’utilisation aux internautes ?
Les conditions générales d’utilisation sont inutiles si les internautes n’en prennent pas connaissance.
Pour les encourager à le faire, plusieurs solutions existent.
- L’acceptation des CGU peut prendre la forme d’une case à cocher. Voici un exemple : « En cochant cette case, vous certifiez avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation ».
- Il est aussi possible de notifier aux internautes : « En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez les conditions générales d’utilisation/de cookies ».
Il est important de rédiger et de faire accepter les CGU. Sachez que si vous êtes amené à modifier ces conditions, les internautes doivent à nouveau en prendre connaissance et les accepter.
Si vous avez besoin d’aide pour la rédaction des mentions essentielles, vous pouvez compter sur l’expertise des équipes de Redacteur.com.
