Post émeute : proposition du sénat - Un texte

Post émeutes :
aider les communes à reconstruire les services publics
Paris, le 5 juillet 2023
Lors des émeutes très violentes qui se sont déclarées après la mort d’un jeune homme de 17 ans à Nanterre, de nombreux équipements publics ont été incendiés ou saccagés : mairies, postes de police municipale, écoles, crèches ont été ciblés.
Plusieurs communes ont été particulièrement touchées, laissant les maires, les élus et les habitants abasourdis et parfois désespérés devant tant de violence et de gâchis.
Après une période de sidération puis de colère, est venu le temps de la reconstruction.
Sophie Primas, présidente de la Commission des Affaires économiques du Sénat, sénatrice des Yvelines a déposé, avec d’autres collègues, dès lundi 3 juillet une proposition de loi qui entend, mettre en place des mesures dérogatoires exceptionnelles, permettant cette reconstruction dans les délais les plus brefs.
Inspirée par les dispositions exceptionnelles adoptées après l’incendie de Notre-Dame de Paris, cette proposition entend :
1. faciliter la réalisation, dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité satisfaisantes, des opérations de travaux de restauration et de reconstruction des bâtiments publics endommagés ou détruits lors des émeutes du 27 juin et des jours suivants ainsi que les aménagements de leur environnement immédiat ;
2. adapter aux caractéristiques de ces opérations les règles applicables à ces travaux et aux opérations connexes, comprenant notamment la réalisation des aménagements, ouvrages et installations utiles aux travaux de restauration et de reconstruction ou à l’accueil du public pendant la durée des chantiers ainsi que les travaux et transports permettant l’approvisionnement de ces chantiers ;
3. raccourcir les délais de passation de marché liés à ses travaux ;
4. permettre qu’au delà des remboursements assurantiels, le reste à charge pour les communes puisse être subventionné totalement par l’État ou les collectivités territoriales qui souhaiteraient le soutenir.
Pour Sophie Primas : « La République ne peut pas reculer ! Nous avons le devoir de tout mettre en œuvre pour que les services publics soient reconstruits et opérationnels le plus vite possible. Ce que nous avons fait pour Notre-Dame de Paris, nous devons le faire pour nos mairies, nos écoles, nos voiries.
En recevant les maires à l’Élysée, le Président de la République a apporté son soutien à cette proposition. Il est urgent de légiférer ».