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Brief – mot clé : « Liasse fiscale »
H1 : Tout savoir sur les liasses fiscales en entreprise OU L’importance des liasses fiscales en entreprise
Texte introductif : La liasse fiscale correspond à un ensemble de documents fiscaux produit par une entreprise ou son expert-comptable et remis à l’administration fiscale lors de la clôture de l’exercice. Vous souhaitez en savoir plus sur les liasses fiscales ? Lisez l’article dessous !
H2 : Que veux dire « liasse fiscale » ?
H3 : Qu’est-ce qu’une liasse fiscale ?
- Chaque entreprise, quelques soit leurs tailles, doivent produire un ensemble de documents à transmettre à l’administration fiscale. L’ensemble de ces documents sont appelés : les liasses fiscales
- La liasse fiscale doit répondre à un format bien spécifique qui permettra de faciliter la lisibilité des informations à l’administration fiscales.
- C’est grâce à l’envoi des liasses fiscales que les entreprises peuvent savoir le montant des impôts à payer.
H3 : Qu’est ce qui compose la liasse fiscale ?
- Son contenu : la liasse fiscale est composée de deux parties : la déclaration de résultats et de 18 tableaux annexes détaillant chaque poste figurant au bilan de l’entreprise
- IS ou IR ? : si entreprise est soumise à l’IR, pour la déclaration de résultats, la liasse fiscale intègre : la déclaration 2035 (pour les bénéfices non commerciaux) et la déclaration 2031 (pour les bénéfices Industriels et Commerciaux)
Et si l’entreprise est soumise à l’IS : la liasse fiscale s’intègre : à la déclaration 2061.
- De plus, Selon que l’entreprise dépend du régime simplifié ou du régime normal, le nombre de tableaux annexes est allégé.
H3 : A quoi sert la liasse fiscale ?
- la liasse fiscale sert de document de référence à l’administration fiscale afin de déterminer le montant de l’impôt à régler par l’entreprise.
- Elle permet aussi à l’administration fiscale de vérifier le respect par l’entreprise de toutes les règles fiscales applicables.
- Bon à savoir : l’ensemble des documents comptables qui indique la santé financière de l’entreprise, peuvent servir à convaincre des banquiers, investisseurs ou encore aux actionnaires.
H2 : Comment et quand déclarer la liasse fiscale ?
H3 : Les 3 modes de télétransmission possible au Service des impôts des sociétés
- EFI Echange de Formulaires Informatisés
- EDI Échange de Données Informatisées
- EDI TDFC Échange de Données Informatisé par Télétransmission des Données Fiscales et Sociales
H3 : Une date limite de déclaration qui dépend de chaque entreprise
- La date limite de dépôt dépend de la date de clôture de l’exercice comptable
- pour les entreprises qui clôturent leur exercice au 31 décembre : la date limite de dépôt est fixée au 2ème jour ouvré après le 1er mai avec un délai supplémentaire de 15 jours pour toute télé déclaration.
- pour les entreprises qui clôturent leur exercice à une autre date que le 31 décembre, la déclaration doit être déposée dans les 3 mois suivants la clôture.
H3 : Qui fournit la liasse fiscale ?
- Il n’est pas obligatoire de faire appel à votre expert-comptable pour remplir la liasse fiscale et la transmettre à votre Service des Impôts des Entreprises, il faut disposer d’un logiciel de comptabilité agréé et compatible avec le mode EDI.
- Il est possible d’obtenir les formulaires de la liasse fiscale auprès du Service des Impôts des Entreprises dont relève votre entreprise ou sur le site *** URL MASQUÉE ***
- Selon la taille et les effectifs de l’entreprise, cette dernière peut faire appel à un expert-comptable pour toute la partie liée aux liasses fiscales.
H2 : Quels documents dans la liasse fiscale ?
H3 : Liasse fiscale pour les professions libérales
- Les professions libérales appartiennent au régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC)
- Cette typologie de profession doit déclarer la liasse fiscale 2035 (déclaration contrôler) et les annexes 2035 bis, 2035 ter, 2035A, 2035B, 2035E
- Les professions libérales comprend différents types de métiers : les indépendants, les freelances, avocats, médecins…)
H3 : Liasse fiscal pour les artisans et commerçants
- Pour les artisans, commerçants ou une société à l’IR : le régime fiscal est le bénéfice Industriel et commercial (BIC)
- Pour les entreprises aux bénéfices industriels et commerciaux, il y a deux types de régime :
- le régime simplifié d’imposition (RSI) : la liasse fiscale est la 2031 et les annexes sont les formulaires 2033 A, B, C, D, E, F, G. De plus, le régime simplifié dépend également de votre chiffre d’affaires HT (238 000 € pour les activités de prestation de services & 789 000 € pour les autres activités (vente de marchandises, hébergement).
- le régime normal d’imposition (RN) : Si vous dépasser les chiffres d’affaires ci-dessus, la liasse fiscale est la 2031 et les annexes formulaires : 2050 à 2057, 2058 A, B, C et 2059 A, B, C, D, E, F, G.
H3 : Liasse fiscale pour les sociétés à l’IS
- Si votre est une : SARL, EURL, SAS, SASU, SCI, SC, alors votre régime fiscal est IS. Il existe deux types de régimes : simplifié ou normal
- Simplifié d’imposition (RSI) : si votre chiffre d’affaires est inférieur au sein, alors la liasse fiscale est la 2065 et les annexes sont les formulaires : 2033 A, B, C, D, E, F, G.
- Régime normal d’imposition (RN) : Si votre chiffre d’affaires est supérieur à 789 000€ (vente marchandise) ou 238 000€ (prestation de services) la liasse fiscale est la 2065 et les annexes à déclarer 2050 à 2057, 2058 A, B, C et 2059 A, B, C, D, E, F, G.
H3 : Liasse fiscale pour les sociétés à l’IR
- BNC (déclaration contrôlée : liasse fiscale 2035 et annexes) si elle a une activité de prestation de services.
- BIC (liasse fiscale 2031 et annexes 2033 ou 2050) si elle a une activité de vente de marchandises ou d’hébergement.
- Si une entreprise ne sait pas à quel régime fiscal elle appartient, il faut contacter votre SIE (Service des impôts des entreprises).

H2 : Quels logiciels pour la gestion de vos liasses fiscales ?
H3 : Sage 100 Etats Comptables et Fiscaux
- c'est la solution de gestion pour optimiser vos process lors de la réalisation de vos liasses fiscales, ce logiciel est adaptable aux PME
- Ce logiciel possède de nombreuses fonctionnalités : dématérialisation fiscale, paramétrage simple, personnalisation et ouverture et plaquette comptable.
- De plus, ce logiciel vous permets un traitement annuel des comptes du calcul à la télé-déclaration, contrôle des conformités, télédéclaration de vos liasses fiscales.
H3 : Sage 1000 Etats Comptables et Fiscaux
- Logiciel fiscal adaptable aux Grands Comptes et MGE
- Permet un calcul, édition et dématérialisation de vos déclarations fiscales, présentation des documents fiscales plaquettes comptables et financières…
- Maitrise de la chaine fiscale sur toutes vos sociétés, et vous avez également à votre disposition 30 formats de balance.

H3 : Sage fiscalité Invoke
- modernise, dématérialise et simplifie la gestion de vos déclarations fiscales, depuis leur création jusqu’au télépaiement.
- Sage Fiscalité Invoke permet de recueillir et optimiser le rassemblement de ses données, préparer leur mise en forme, garantir leur parfaite intégrité depuis leur collecte jusqu'à leur transmission à l'administration fiscale, ...
- Il est essentiel que tout soit centralisé, fiable, intégré à votre solution Sage, prêt à l'emploi pour que le temps consacré aux déclarations fiscales soit le plus optimisé possible.

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