Facturation - Un texte

Bonjour,

Concernant le problématique de la facture du concessionnaire avec la DDFIP et Frédéric, nous avons convenu d’une procédure qu’il faudra uniformiser par tous les régisseurs.

informations importantes. Il est interdit de refaire la facturation du concessionnaire pour la modifier et la mettre au montant exact des l'FMR (feuilles mensuelles de rémunération ).

Convenu avec la DDFIP à chaque fin de mois, nous serons remboursés du montant de l’FMR. et nous ne ferions plus un certificat administratif accompagnant l’FMR.

Comme vous le savez, la facturation du concessionnaire, et générer automatiquement le 10 du mois sur le site Octave, nous l’accompagnerons d’un certificat administratif que vous trouverez en pièce jointe en modèle où nous indiquons, les montants réels de l'FMR,
qui sera remis à l’économe.

et concernant le décalage des montants entre l’FMR et la facturation (refacturation) Qui indique le montant réel qui doit être pris en compte par l’émission d’un type de perception à l’encontre des concessionnaires. normalement, la différence devrait être prise en charge sur le budget de l’établissement.
mais je laisse le soin au Services DBF, M GEBUS Responsable de la MOP d’arbitrer et de faire un mail aux économes.

Suite au décalage de montant entre l’FMR et la facturation devrait être corrigé le mois suivant comme précisé dans la note du 15/05/2023 ( modalités de refacturation des paies des personnes détenues aux concessionnaire et aux gestionnaires délégués).

Frédéric qui nous lit. si tu as quelque chose à rajouter, n’hésite pas. 🤔