Commande #127238
Rédaction des pages légales de mon site web - 9 textes
Consignes générales du client :
Bonjour, je souhaiterais publier mon site web qui vendra 2 types de consultation en visio-conférence via google meet. Ses consultations sont à titre de conseils sur l'éveil et développement du jeune de 0 à 3 ans. Je suis auxiliaire petite enfance et donc mes conseils ne remplaceront pas un avis médical et n'auront pas d'obligation de résultat. Les paiements des clients seront effectués via stripe les annulations seront possible maximum 24 heures avant le rendez-vous.
Page à rédiger : CGV
Doit contenir les informations suivantes :
• Les informations sur l'entreprise (nom, adresse, numéro SIRET, etc.).
• La description des services proposés ( 2 types de consultation en visioconférence )
• Les modalités de réservation des consultations ( via mon site web en réservant un créneau horaire via mon calendrier google meet )
• Les prix et les conditions de paiement ( paiement en ligne )
• Les conditions d'annulation et de remboursement ( annulation possible 48h avant le rdv, remboursement si prévenue 48h avant
• Les responsabilité de l’entreprise et du client
• Droit de rétractation ( rétractation 14j avant le RDV )
• Les règles concernant la propriété intellectuelle
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Page à rédiger : Politique de confidentialité
Doit contenir les informations suivantes :
• Les types de données collectées (nom, email, informations de paiement).
• La finalité de la collecte des données. (Pour préparer les visioconférences)
• Les modalités de conservation des données. (Je les conserve suivant le temps nécessaire du suivis puis ils sont ensuite détruit définitivement)
• Les droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression)
• Les mesures de sécurité mises en place pour protéger les données. ( les parents me partageront toutes les informations nécessaires principalement en visio et certainement via Instagram en message privé / Google chat )
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Page à rédiger : Mention légales
Doit contenir les informations suivantes :
• L'identité de l'éditeur du site (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email).
• Le nom du directeur de la publication.
• Les informations sur l'hébergeur du site (nom, adresse, contact).
• Le numéro de déclaration à la CNIL si applicable (pour les traitements automatisés de données).
Je monte mon entreprise seule donc toutes ses données me concerne moi uniquement
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Page à rédiger : Politique de cookies
Doit contenir les informations suivantes :
• Informer les utilisateurs de la présence de cookies.
• Expliquer leur usage.
• Offrir une possibilité de les accepter ou de les refuser (conformément au RGPD).
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Page à rédiger : Politique de rétractation
Doit contenir les informations suivantes :
• Pour les services numériques ou personnalisés, il faut indiquer clairement les conditions d'application ou d'exclusion du droit de rétractation, en conformité avec les articles L121-21 et suivants du Code de la consommation.
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Page à rédiger : une clause de limitation de responsabilité et une clause de conformité au normes du secteur de la petite enfance
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Page à rédiger : Charte éthique et de qualité
Doit contenir les informations suivantes :
• Ma qualification en tant auxiliaire petite enfance
• Mes 8 années d’expériences dans le domaine de la petite enfance
• Mes engagements et la qualité de mes services ne remplacent pas l’avis d’un médecin ou l’obligation de résultats ce qui renvoie à la Clause de non-responsabilité
Il peut être utile d'ajouter une clause de non-responsabilité stipulant que les conseils donnés ne remplacent pas un avis médical et qu'il est recommandé de consulter un professionnel de santé en cas de doute.
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Page à rédiger : RGPD
Doit contenir les informations suivantes :
• Je n’ai pas de déléguer de DPO mais j’assure moi-même leurs protection
• Assurer la sécurité des données personnelles.
• Obtenir le consentement explicite des utilisateurs pour la collecte de leurs données.
• Permettre aux utilisateurs d'exercer leurs droits sur leurs données.
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Page à rédiger : Sécurité des consultation en visioconférence
Doit contenir les informations suivantes :
Je garantie la sécurité des échanges lors des consultations en visioconférence, en utilisant des plateformes sécurisées et conformes aux normes de protection des données personnelles avec Google Meet.
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