REDACTION SOUS WORD DES CGV POUR SITE ETERNAL VICTORY - Un texte

Bonjour voici le texte des conditions generale de vente que j'ai recuperé chez des concurrents et je voudrais reformuler pour qu'il soit unique a notre societe eternal victory.
Fichier a faire sous word.

PRÉAMBULE
Le site marchand *** URL MASQUÉE *** (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »).
Le Site permet à Eternal Victory de proposer à la vente des produits textiles et accessoires sous la marque Eternal Victory (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Eternal Victory seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les pays de l’Union Européenne, à l’exception de l’Allemagne et du Royaume-Uni.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Eternal Victory se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2. PRODUITS - PRIX

2.1. PRODUITS
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine et aux pays membres de l'Union Européenne. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site.

2.2. PRIX
Nous faisons de notre mieux pour que les renseignements, descriptions et prix soient exacts; cependant il est possible que des erreurs subsistent. Si le prix d’un article que vous avez commandé s’avère erroné, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande en prenant en compte le prix correct ou de l’annuler. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous contacter, nous annulerons la commande.
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises pour les pays de l'Union Européenne.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

ARTICLE 3. COMMANDE

3.1. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE
Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».
À tout moment le Client peut :
• vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur « Mon panier »;
• poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats »;
• terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».
Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.
Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, et avant le paiement, ce dernier prend connaissance des Conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

3.2. VALIDATION DE LA COMMANDE
La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.
Le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/American Express) via Paypal.
Si le Client souhaite payer sa commande par carte bancaire, il doit transmettre le numéro et, suivant le type de carte bancaire utilisée, la date d’expiration et le numéro cryptogramme.
En cas de paiement par carte cadeau, le Client renseignera le numéro de la carte et le cryptogramme figurant sur la carte cadeau.

3.3. PAIEMENT
Le prix dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur le document récapitulatif de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s). Le débit se fera au moment de la commande. Pour tout produit manquant, un remboursement sera automatiquement généré.
Le serveur et la page de paiement font l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) 3D Secure de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à garantir qu'à aucun moment les données bancaires de l'Acheteur ne transitent sur le système informatique de Eternal Victory.

3.4. CARTES CADEAUX
Les Cartes cadeaux ne sont valables que pour une période limitée et doivent être utilisées avant la date indiquée dans l'email ou sur la Carte. Il est conseillé de vérifier votre carte afin d'en connaitre la date limite d'utilisation.
Nous refusons toute responsabilité en cas de vol ou disparition de cartes cadeaux.
Nous expédions votre carte cadeau, soit dès que le paiement est autorisé, soit à la date de livraison prévue (si cette dernière est plus tard). Nous ne pouvons être tenus responsables des retards, quelle que soit leur cause.
L'Acheteur est responsable de vérifier l'exactitude de l'adresse email et l’adresse postale du destinataire du bon. Notre responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où la Carte cadeau serait utilisée par un tiers, autre que le destinataire du bon, alors que l'adresse email ou l’adresse postale du destinataire était erronée.
Par ailleurs, notre responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où les cartes cadeaux ont été perdues ou utilisés par un tiers, autre que le destinataire, après réception de la carte. Assurez-vous que le destinataire a bien reçu les cartes. Il est de la responsabilité du destinataire de conserver les cartes.
Il est possible que les cartes cadeaux se retrouvent bloqués dans les filtres anti-spam, il appartient alors au destinataire de vérifier ses filtres anti-spam. Nous ne pourrons être tenus pour responsables dans le cas où la carte cadeau n'a pas été délivrée à l'adresse email du destinataire en raison des filtres anti-spam, d'un pare-feu, de la capacité maximale de la boite email du destinataire ou de tout autre facteur hors de notre contrôle.
Les remboursements sont effectués selon le même mode de paiement que celui initialement utilisé (c'est-à-dire carte cadeau, carte de crédit ou de débit, ou combinaison des deux).
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions.

3.5. CODES DE RÉDUCTION
Codes de réduction sur les comptes d'utilisateurs : des codes de réduction peuvent être offerts, à tout moment, aux titulaires de comptes client. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du compte pour lequel le code de réduction a été offert et enregistré.
Codes de réduction promotionnels : des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats effectués sur le Site Internet peuvent être offerts, à tout moment.

3.6. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE
A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par ce dernier.
Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

ARTICLE 4. LIVRAISON

Eternal Victory fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 48h et maximum de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l’Acheteur. Pendant les périodes de ventes privées, soldes ou vente outlet : ce délai de livraison peut être rallongé de 15 jours.
Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet *** URL MASQUÉE *** le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet *** URL MASQUÉE *** un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.
Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés en France métropolitaine et dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne, à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur la page de la validation définitive de sa commande, accompagnés d’un bon de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.
Les articles sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Eternal Victory honorera la commande pour les autres produits, le Client sera facturé uniquement pour les produits effectivement expédiés.
Compte tenu des délais nécessaires à la fabrication des produits personnalisés, les délais moyens de livraison mentionnés ci-avant ne sont pas applicables aux produits personnalisés.
En conséquence, Eternal Victory se réserve également le droit de fractionner la livraison de la commande de plusieurs produits personnalisés ou d’un produit personnalisé et d’autres produits non personnalisés.

ARTICLE 5 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 30 jours suivant la réception des Produits.
REMARQUE IMPORTANTE: en période de vente outlet, la commande pourra être expédiée en deux fois.
Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 30 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de Eternal Victory ne pourra être engagée.
Eternal Victory se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Eternal Victory pourra refuser de servir une commande ultérieure.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à partir du lendemain de la réception du(des) Produit(s) commandé(s) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir un quelconque motif.
En cas de paiement de l'achat par carte bleue ou en cas d'expiration de validité de la carte, les remboursements ne peuvent s'effectuer que par virement bancaire. La communication du R.I.B. est indispensable pour procéder au remboursement.
L’Acheteur notifie sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté:
• en remplissant le formulaire de rétractation accessible ici. Si l’Acheteur choisit cette option, Eternal Victory lui enverra sans délai par email, un accusé de réception de la rétractation.
• ou par email via notre formulaire de contact
• ou par courrier à :
Eternal Victory
59 Rue du four defait
95200 Sarcelles
L’Acheteur devra retourner le(s) Produit(s), à ses frais, dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine et en état neuf, à l’adresse suivante :
Eternal Victory
59 Rue du four defait
95200 Sarcelles
Sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
La responsabilité de l’Acheteur ne peut être engagée à l’égard de la dépréciation du bien résultant des manipulations nécessaires pour s’assurer de la conformité du(des) Produit(s) avec ses attentes.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Eternal Victory remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Eternal Victory), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la décision de rétractation de l’Acheteur aura été portée à la connaissance de Eternal Victory.
Eternal Victory peut différer le remboursement jusqu’à la réception du(des) Produit(s) retournés.
Eternal Victory procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord des Parties sur un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.
Conformément à l’article L. 221-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent, l’Acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation dès lors qu’il commande un (des) produit(s) personnalisé(s).
Néanmoins, l’Acheteur continue de bénéficier des garanties prévues à l’article 7 des présentes Conditions Générales relatives aux produits défectueux ou non conformes à la commande.

ARTICLE 7. GARANTIE
Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-9 du Code de la consommation
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Article L211-10 du Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1. Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2. Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L211-11 du Code de la consommation
L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'Acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts."
Article L211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 8. RETOURS

Les retours comprennent les demandes d’échange, d’avoir et/ou de remboursement.
Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, l’Acheteur dispose d’un délai de trente jours à compter de la date de réception de sa commande pour effectuer une demande de retour.
Dans le cadre des ventes spéciales (Ventes Outlet et Ventes Flash), le délai de retour se verra rétracté à 15 jours.
Seuls les articles retournés dans les délais, dans leur emballage d'origine, non lavés et non portés pourront faire l'objet d'un retour.
Un bon de retour prépayé sera joint à votre commande. Nous vous invitons donc à le compléter en suivant les indications afin que le colis nous soit remis. Chaque retour devra être accompagné d'un formulaire de retour dûment complété par le Client dans son compte client (onglet « Mes Commandes » puis sur « Retourner un produit ») et être retourné à l’adresse indiquée ci-après :
Eternal Victory
59 Rue du four defait
95200 Sarcelles

Lors de périodes de ventes spéciales (Ventes Outlet et Ventes Flash) ou si le bon de retour prépayé venait à manquer, une étiquette préaffranchie sera téléchargeable après avoir rempli votre formulaire de retour. Si cette option n’est pas disponible, nous vous invitons à compléter le formulaire de retour présent dans votre compte client et à nous faire parvenir votre facture de frais postaux (dans la limite de 6 euros pour la France et de 16 euros pour l’international) ainsi que votre R.I.B via notre formulaire de contact.
Si au moment de la demande d'échange le(s) Produit(s) n'est (ne sont) plus disponible(s), Eternal Victory s'engage au remboursement/avoir au prix d'achat dans les quinze (15) jours à compter de la réception du (des) Produit(s).
Le retour en boutique (hors corners) est possible dans le cadre d’un échange d’une valeur égale ou supérieure au produit commandé. En revanche, le remboursement n’est pas disponible en point de vente. A noter que les retours en boutique sont indisponibles en périodes de ventes spéciales (Ventes Privées, Soldes et Ventes Outlet).

ARTICLE 9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

9.1. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers, à l'exception, le cas échéant, des partenaires de Eternal Victory. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. S’il estime que les informations le concernant ne reflètent pas la réalité, sont incomplètes ou inexactes, il peut en demander la rectification, la mise à jour ou la suppression, par courrier, à l’adresse suivante :
Eternal Victory
59 Rue du four defait
95200 Sarcelles

Cookies
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal du Client (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal du Client, sous réserve des choix exprimés par lui concernant les cookies. Ces choix résultent notamment des paramètres du logiciel de navigation du Client utilisé lors de sa visite sur le Site, qu’il peut modifier à tout moment. Ces cookies permettent de reconnaître le navigateur du terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
FONCTIONS DES COOKIES ÉMIS SUR LE SITE
Les Cookies émis par le Site sont utilisés aux fins décrites ci-après :
• Etablir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services du Site;
• Mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli par le Client sur le Site (inscription ou accès au compte Client) ou à des produits, services ou informations choisis par le Client sur le Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.);
• Permettre au Client d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tels que son compte Client, grâce à des identifiants ou des données éventuellement confiés par le Client antérieurement;
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé au Client de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
Ils ne permettent que la conservation de données temporaires liées à la session en cours (articles sélectionnés, temps passé sur le site). Les informations collectées ne sont en aucun cas nominatives et ne sont pas sauvegardées d'une session à l'autre.
LES COOKIES ÉMIS SUR LE SITE PAR DES TIERS
Des cookies sont susceptibles d’être émis par des tiers sur le Site, leur permettant notamment, pendant la durée de validité de ces cookies :
• De comptabiliser le nombre de visiteurs du Site, notamment à des fins de statistiques et/ou de facturation;
• De reconnaître le terminal d’un utilisateur du Site lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation du terminal du Client dont ils peuvent avoir connaissance.
CHOIX CONCERNANT LES COOKIES
Plusieurs possibilités sont offertes au Client pour gérer les cookies. Tout paramétrage que le Client pourra entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Le Client peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Choix offerts par le logiciel de navigation du Client
Le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le Client peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. A cet égard, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si le Client a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus consultés par lui pourront être stockés temporairement dans un espace dédié du terminal du Client. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Si le Client refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas si le Client tentait d’accéder aux contenus ou services du Site qui nécessitent de s’identifier. Tel serait également le cas lorsque le Site ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal du Client, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, le Site décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que le Client aurait refusés ou supprimés.
Choix exprimés en ligne directement auprès du Site
Attention, la prise en compte du souhait du Client reposant sur un cookie, si celui-ci supprime tous les cookies enregistrés dans son terminal (via son navigateur), le Site ne saura plus que le Client a choisi cette option.

9.2. BALISES WEB
Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page ou du Site, et/ou de fournir à Eternal Victory un certain nombre d’indicateurs.
Ces balises web peuvent être utilisées avec certains des partenaires de Eternal Victory, notamment afin de mesurer et améliorer la visibilité de certaines pages et, de manière plus générale, l’efficacité du Site.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les utilisateurs du Site.

ARTICLE 10. STIPULATIONS DIVERSES

10.1. FORCE MAJEURE

Eternal Victory ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, reconnu comme tel par la jurisprudence.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.

10.2. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

10.3 CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

10.4 LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Eternal Victory et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. Eternal Victory s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

ARTICLE 11. PAYS DE LIVRAISON

Sur le website *** URL MASQUÉE *** Eternal Victory expédie ses pièces dans les pays suivants :
• Autriche
• Belgique
• Bulgarie
• Chypre
• Danemark
• Estonie
• Finlande
• France
• Grèce
• Hongrie
• Italie
• Lettonie
• Lituanie
• Luxembourg
• Malte
• Pologne
• Portugal
• Roumanie
• République tchèque
• Slovaquie
• Slovénie
• Suède
• Croatie

ARTICLE 12. PERSONNALISATION DE PRODUITS

Eternal Victory vous propose une offre de personnalisation d’une sélection de produits vous permettant de choisir la couleur desdits produits, parmi une palette de couleurs proposée, et d’y apposer des initiales.
Néanmoins, nous nous réservons le droit de refuser, à notre entière discrétion, toute demande que nous estimons :
• inappropriée ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
• incompatible avec l'image de marque des produits Eternal Victory
• iconstitutive d'une atteinte aux droits des marques ou aux droits d'auteur d'un tiers.
Vous reconnaissez que bien que nous nous réservions la possibilité de refuser votre demande de personnalisation, vous êtes seul responsable de celle-ci. A cet égard, Eternal Victory ne peut être tenue responsable de la personnalisation effectuée vis-à-vis des tiers.

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de :
Eternal Victory
59 Rue du four defait
95200 Sarcelles

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :

...

Article(s) Commandé(s) le :
Reference(s) article(s)
Reçu(s) le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :

(*) Supprimer la mention inutile