CSE - 2 textes

Titre : Faut-il faire un PV pour les réunions de CSSCT ?

Cible : Délégués syndicaux, élus dans une entreprise qui a aujourd’hui un CHSCT

Quoi : Une CSSCT a-t-elle l'obligation de faire un PV ? Non, mais il est possible de faire un compte rendu. C'est même recommandé pour éviter de parler deux fois des mêmes sujets en CSSCT et en CSE (qui lui fait l'objet d'un PV), et pour communiquer sur les actions mises en place par la direction. Cela permet aussi de garder une trace des remontées des élus en cas d'accident, par exemple.

Il serait bien d’inclure la rédaction du compte rendu de CSSCT dans la négociation avec l'employeur.

Titre : Quelles sont les missions du CSE ?

Cible : Elu encore en CE ou CHSCT qui se demande si le périmètre sera le même pour les missions du CSE;

Quoi ? Expliquer les missions du CSE.