Commande #59334
LA SIGNATURE DU CONTRAT DE LOCATION PAR VOIE ELECTRONIQUE - MODE OPERATOIRE ET RESPECT DU CADRE LEGAL - Un texte
Consignes générales du client :
VOIR CONDITIONS PRECISEES EN AMONT
Bonjour,
Je cherche un rédacteur dont les connaissances en immobilier sont avancées et en particulier en gestion locative.
Le sujet :
La signature du bail par voie dématérialisée.
Indiquez le cadre légal de cette procédure suite à l'épidémie COVID 19 et son intérêt.
Précisez ce qu'à indiqué le pouvoir public dernièrement dans le mode opératoire (droit commun code civil art.1174 et 1366) + la précision du *** URL MASQUÉE *** concernant le procédé fiable d'identification + dispositif qualifié pour procédé a la signature selon le décret de 2017 + précisions sur les pièces obligatoires à joindre au bail (DDT, état des lieux etc + règles relative à l'engagement de caution.
Préciser les textes d'application.
Invitez les bailleurs à nous confiez la gestion pour optimiser la mise en place de cette procédure et minimiser la vacance locative.
Invitez les bailleurs à nous consulter en début et fin de texte.
Le texte devra commencer par :
"Chers Bailleurs, Chères Bailleresses"
Se terminer par :
"Rentablement,
Marie"
Si possible mise en page du texte avec des parties en gras etc
Merci d'avance,
Vanessa-56012 a été choisi pour la rédaction de ce texte.