Commande #74832
Lettre juridique conseil departemental - Un texte
Consignes générales du client :
Courrier à réaliser sur une ouverture de structure concurrence non maîtrisée par le département.
Lettre à l'attention du président du conseil départemental de la Marne.
La demande devra traiter l'interrogation sur l'ouverture de nouvelle micro-crèches sur le secteur de la zone farman à Reims.
En effet l'ouverture de telle structure impose des règles administrative comme une étude de besoin.
Alors que cette zone possède plusieurs de ces structures dans un rayons de 3kms.
Ceci reste peut compressible.
A ce titre nous demandons des compte vis avis de cette concurrence dangereuse ou l'époque de l'équilibre économique est menacé.
Pour rédiger vous pouvez en regarder les règles juridique.
Nathalie-7341 a été choisi pour la rédaction de ce texte.