Confiez la rédaction de vos contenus juridiques à nos rédacteurs

Profitez de l'expertise de notre équipe et du savoir-faire de nos rédacteurs professionnels spécialisés pour faire rédiger vos contenus juridiques, rapidement et sans effort.

Un service sur mesure pour

Des contenus juridiques de qualité

Une icône représentant deux bulles de discution

Choix parmi 978 rédacteurs spécialisés

Une icône représentant un bouclier miroitant avec en son centre une coche

Qualité garantie et retours gratuits

Une icône représentant un rouage devant un dossier bleu rempli de document

Commandes récurrentes et gros volumes

Une icône représentant trois pièces d'or devant une projection d'un graphique dont la tendance est à la baisse

Tarifs dégressifs avantageux

Commande #74832

Lettre juridique conseil departemental - Un texte

Consignes générales du client :

Courrier à réaliser sur une ouverture de structure concurrence non maîtrisée par le département.

Texte #1
150 mots
Terminé

Lettre à l'attention du président du conseil départemental de la Marne.

La demande devra traiter l'interrogation sur l'ouverture de nouvelle micro-crèches sur le secteur de la zone farman à Reims.
En effet l'ouverture de telle structure impose des règles administrative comme une étude de besoin.
Alors que cette zone possède plusieurs de ces structures dans un rayons de 3kms.
Ceci reste peut compressible.
A ce titre nous demandons des compte vis avis de cette concurrence dangereuse ou l'époque de l'équilibre économique est menacé.

Pour rédiger vous pouvez en regarder les règles juridique.

Nathalie-7341 a été choisi pour la rédaction de ce texte.

Avis du client