Commande #92104
Rédaction des conditions générales de vente - Un texte
Consignes générales du client :
Je souhaite faire apparaitre toutes les mentions obligatoires des CGV d'un site e-commerce d'alimentation et accessoires pour chats et chiens (y compris l'article L. 221-18 du Code de la consommation et la propriété intellectuelle).
Le site internet comprend également une prestation de service qui est la suivante : "conseils nutritionnels pour chats et chiens adultes bien portants", en visio, pour une durée de 20 minutes au prix de 19,90 euros TTC.
Pour ce qui est du mode de paiement des clients, il s'effectuera par le biais de Payplug, Apple Pay et Stripe.
Le site offrira la possibilité au client de se créer un compte (historique des achats, factures, coordonnées...), par le biais de son adresse électronique et d'un mot de passe qu'il aura choisi.
Il n'y aura pas de remboursement de différence de prix avec ceux pratiqués par les concurrents.
Dans le cas d'un manquement ou d'une fraude manifeste et significatif de la part d'un client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.
Concernant les livraisons, les transporteurs sont : La Poste (Colissimo, Chronopost), Mondial Relay et Relais Colis.
En cas de retour produit : le client devra préparer son colis en prenant soin de laisser les emballages d'origine et de préciser le numéro de retour. Les produits doivent être en parfait état de revente, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le colis devra être renvoyé à l'adresse suivante : Bigloo & Co - 7 allées de Chartres - 33000 Bordeaux. Les frais de retours sont à la charge du client (sauf en cas d'erreur de la part du vendeur, le client sera alors remboursé). Les retours en dehors du délai légal de 14 jours ne seront pas acceptés.
La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.
Je souhaite faire apparaitre toutes les mentions obligatoires des CGV d'un site e-commerce d'alimentation et accessoires pour chats et chiens (y compris l'article L. 221-18 du Code de la consommation et la propriété intellectuelle).
Le site internet comprend également une prestation de service qui est la suivante : "conseils nutritionnels pour chats et chiens adultes bien portants", en visio, pour une durée de 20 minutes au prix de 19,90 euros TTC.
Pour ce qui est du mode de paiement des clients, il s'effectuera par le biais de Payplug, Apple Pay et Stripe.
Le site offrira la possibilité au client de se créer un compte (historique des achats, factures, coordonnées...), par le biais de son adresse électronique et d'un mot de passe qu'il aura choisi.
Il n'y aura pas de remboursement de différence de prix avec ceux pratiqués par les concurrents.
Dans le cas d'un manquement ou d'une fraude manifeste et significative de la part d'un client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.
Concernant les livraisons, les transporteurs sont : La Poste (Colissimo, Chronopost), Mondial Relay et Relais Colis.
En cas de retour produit : le client devra préparer son colis en prenant soin de laisser les emballages d'origine et de préciser le numéro de retour. Les produits doivent être en parfait état de revente, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le colis devra être renvoyé à l'adresse suivante : Bigloo & Co - 7 allées de Chartres - 33000 Bordeaux. Les frais de retours sont à la charge du client (sauf en cas d'erreur de la part du vendeur, le client sera alors remboursé). Les retours en dehors du délai légal de 14 jours ne seront pas acceptés.
La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.
Marion-84571 a été choisi pour la rédaction de ce texte.